Dernière mise à jour : 20 novembre 2025
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La présente politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le responsable du traitement des données est :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Fourniture des services de la plateforme | Exécution du contrat |
| Gestion des paiements et facturation | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Support technique et relation client | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Amélioration des services | Intérêt légitime |
| Communication marketing (avec consentement) | Consentement |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime / Obligation légale |
| Respect des obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
Vos données personnelles sont destinées à :
Nous nous assurons que tous nos sous-traitants respectent le RGPD et ont signé des accords de traitement des données.
Hébergement des données : Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne :
Transferts ponctuels hors UE : Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l'Union Européenne :
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD :
Vous disposez du droit d'obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à contact@factumo.fr.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
Nos mesures de sécurité incluent notamment :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.
Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines conditions (sauf obligation légale de conservation).
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière (sauf intérêt légitime impérieux).
Pour les traitements basés sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation.
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