Dernière mise à jour : 20 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Calaeris, Micro-entreprise, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro SIRET 85187589800039, dont le siège social est situé 97 boulevard Aristide Briand, 66100 Perpignan (ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à un abonnement Factumo (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit au Client l'accès à la plateforme Factumo, un logiciel SaaS de gestion de facturation et de comptabilité destiné aux professionnels.
Le Vendeur propose trois formules d'abonnement :
Le détail des fonctionnalités de chaque plan est disponible sur la page Tarifs du site.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur sera ajoutée au moment de la facturation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliqueront qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements d'abonnement, après information préalable du Client.
Pour souscrire à un abonnement payant, le Client doit :
Les plans STARTER et PRO bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement. Aucun paiement n'est requis pendant cette période.
À l'issue de la période d'essai, si le Client ne résilie pas son abonnement, celui-ci sera automatiquement converti en abonnement payant et le premier paiement sera effectué.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Les abonnements mensuels sont facturés le jour de la souscription puis tous les mois à la même date. Les abonnements annuels sont facturés le jour de la souscription puis tous les ans à la même date.
Une facture est automatiquement générée et envoyée par email au Client après chaque paiement.
L'abonnement est renouvelé automatiquement pour la même durée, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En souscrivant à un abonnement et en utilisant la plateforme, le Client reconnaît et accepte expressément que la fourniture du service commence immédiatement et renonce ainsi à son droit de rétractation.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service après une relance restée sans réponse pendant 7 jours.
En cas de manquement grave du Client à ses obligations (utilisation frauduleuse, violation des CGU, etc.), le Vendeur peut résilier immédiatement l'abonnement sans remboursement.
Le Vendeur propose un programme de parrainage permettant aux Clients de bénéficier d'avantages en invitant de nouveaux utilisateurs.
Les conditions du programme de parrainage sont détaillées dans l'espace "Parrainage" de la plateforme et peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.
Le Vendeur garantit que le service fourni est conforme à sa description et aux fonctionnalités annoncées pour chaque plan.
Le Vendeur s'engage à maintenir un niveau de disponibilité du service de 99% sur une base annuelle, hors périodes de maintenance programmée.
Le Vendeur ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, mais s'engage à corriger les dysfonctionnements dans les meilleurs délais.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, notamment : guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, défaillance d'un réseau de transport ou de télécommunication.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le site.
Le Client sera informé de toute modification des CGV par email et/ou notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Perpignan.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Coordonnées du médiateur : CM2C - 14 rue Saint Jean 75017 Paris - cm2c.net.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement, vous pouvez contacter :