Mentions Légales

Dernière mise à jour : 20 novembre 2025

1. Éditeur du site

Le site Factumo (ci-après "le Site") est édité par :

  • Raison sociale : Calaeris
  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • SIRET : 85187589800039
  • Adresse du siège social : 97 boulevard Aristide Briand, 66100 Perpignan
  • Email : contact@factumo.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est : Joris CALAMEL

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Application web (Frontend)

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Siège social : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
  • Serveurs : Paris, France 🇫🇷 (Union Européenne)
  • Site web : vercel.com

Serveur API et Base de données (Backend)

  • Hébergeur : Railway Corp.
  • Siège social : 445 S Figueroa St, Los Angeles, CA 90071, USA
  • Serveurs : Amsterdam, Pays-Bas 🇳🇱 (Union Européenne)
  • Site web : railway.app

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (structure, textes, logos, images, éléments graphiques, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Calaeris, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

La marque "Factumo" et le logo associé sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des comptes utilisateurs et à la fourniture des services proposés par Factumo.

Le responsable du traitement est Calaeris, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, etc.), consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et leur gestion, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Calaeris met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

Les informations fournies par Calaeris le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

Calaeris décline toute responsabilité :

  • En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté
  • En cas d'utilisation anormale ou d'exploitation illicite du Site
  • Du fait d'un utilisateur ou d'un tiers
  • En cas de défaillance technique, de mauvaise utilisation, ou d'incompatibilité

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Calaeris n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et exprès de Calaeris.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Perpignan.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

À cet effet, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

  • Nom : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
  • Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
  • Site web : cm2c.net

11. Conditions Générales

Pour consulter les conditions d'utilisation et de vente de la plateforme Factumo :

12. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@factumo.fr
  • Par courrier : Calaeris, 97 boulevard Aristide Briand, 66100 Perpignan